Cadre contractuel
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les commandes passées sur le site vapeurmode. Elles s'appliquent à toute vente conclue entre Vapeurmode SAS et un client consommateur.
Identité du vendeur
Vapeurmode SAS, dont le siège est situé 36 Avenue Foch, 52200 MARDOR, France. Immatriculation: FR40885402. Contact: [email protected] ou +33 7 60 12 50 13.
Champ d'application
Ces conditions s'appliquent aux ventes de produits proposés sur le site, à destination des clients consommateurs établis en France. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
Produits et disponibilité
Les produits sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Les photographies et illustrations ont une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison DHL sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Commande
La commande est validée après acceptation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitule les éléments de la commande. vapeurmode se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Paiement
Le paiement est effectué via notre prestataire RELAY. Les moyens de paiement acceptés sont proposés lors du passage en caisse. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.
Livraison
Les produits sont expédiés avec DHL. Le délai indicatif est de 1 à 3 jours ouvrés après expédition. Les risques sont transférés au client à la remise du colis. En cas de retard important, le client peut contacter le service client pour trouver une solution.
Droit de rétractation
Conformément au droit de la consommation applicable en France, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour cela, il contacte le service client avant de retourner le produit.
Le produit doit être retourné complet, dans son état d'origine et avec ses accessoires. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.
Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. Pour mettre en œuvre une garantie, contactez notre service client avec votre numéro de commande.
Responsabilité
vapeurmode ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits ou du non-respect des notices du fabricant. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à [email protected].
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles applicables.
Mise à jour
Ces conditions peuvent être modifiées pour tenir compte de l'évolution de la réglementation ou de nos services. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.